BRAS DE FER ENTRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES BANQUES SUR LES PRÊTS TOXIQUES

Correction sur les montants évoqués pour la mairie de Saint-Etienne au 7e paragraphe.

par Catherine Lagrange

SAINT-ETIENNE, Loire (Reuters) - Plusieurs collectivités locales françaises menacées par le remboursement d'emprunts "toxiques" ont dit lundi avoir l'intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts.

Les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la communauté urbaine de Lille, entre autres, ont contracté avant la crise financière des prêts aux taux variables, indexés sur des indices.

Les élus s'inquiètent pour la santé financière de leurs collectivités à partir de 2010, lorsque les échéances flamberont.

Le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a annoncé lors d'une conférence de presse sa volonté de poursuivre la Deutsche Bank, qui a octroyé à la ville pour 20 millions de prêts toxiques sous la précédente mandature.

"Nous demandons l'annulation de ces contrats et nous estimons avoir de bonnes chances de l'obtenir", a dit le maire, estimant que son prédécesseur (Michel Thiollière, UMP) n'a pas été suffisamment informé des risques et qu'il n'était "pas habilité à signer de tels contrats".

"Ce sont des bombes à retardement", résume Maurice Vincent.

Selon la mairie, le montant actuel des emprunts toxiques pour Saint-Etienne s'élève à 190 millions d'euros. Pour se débarrasser de ces emprunts, la municipalité devrait payer 80 millions d'euros supplémentaires, précise-t-on de même source.

La négociation est la solution privilégiée par Dexia selon Jean-Luc Guitard, directeur commercial de la filiale française de la banque entre 2001 et 2008.

Celui-ci, lassé d'être pointé du doigt, affirme dans Le Parisien que ses nombreux clients ayant souscrit des emprunts structurés ont économisé au total 500 millions d'euros d'intérêts grâce à ce type de financements.

"CHARTE DE BONNE CONDUITE"

Ces emprunts "toxiques" ont déjà des répercussions sur la fiscalité locale. En 2009, la municipalité a augmenté les impôts locaux de 7,5%, "dont 2,5% destinés à lutter contre les emprunts toxiques". Et pour 2010, il faudrait une nouvelle hausse de 4% si les banques ne transigent pas.

"Avec le prêt de la Deutsche Bank, nous entrons dans une période explosive dès 2010 avec des taux d'intérêt de 24% et il nous est impossible d'assumer une telle charge", explique l'édile.

L'emprunt Deutsche Bank est basé sur la parité entre la livre sterling et le franc suisse.

La municipalité se dit contrainte de saisir la justice "car la banque allemande ne veut rien entendre".

Elle se trouve également dans une situation délicate avec la Royal Bank of Scotland, ainsi qu'avec Dexia, le premier fournisseur de prêts aux collectivités.

Le maire menace là encore de saisir la justice s'il n'obtient pas gain de cause lors des négociations, auxquelles il a associé les ministères de l'Intérieur et de l'Economie concernant Dexia.

Saint-Etienne, la ville la plus touchée par le phénomène, a été rejointe dans sa lutte par la Seine-Saint-Denis.

Le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, a envoyé lundi un courrier de mise en demeure à cinq banques à ce sujet (Dexia, Banques Populaires-Caisses d'Epargne, Société générale, Crédit Agricole et Depfa Bank) et menace de "faire trancher cette affaire devant la justice".

La dette du département repose à 97% sur des emprunts à risques. Il estime que ces emprunts deviendront dangereux à partir de juin 2010.

Claude Bartolone regrette dans un communiqué que la "charte de bonne conduite" entre l'Etat, les collectivités locales et les banques, "imaginée par le gouvernement dans l'urgence de l'actualité des emprunts toxiques, (ne soit) toujours pas signée en dépit des avertissements sérieux de la Cour des Comptes".

Dans un rapport rendu en février dernier, la Cour des comptes estime que les choix de contracter des emprunts structurés s'apparentent "à une démarche spéculative et, de ce fait, sont critiquables".

Avec Clément Guillou à Paris, édité par Yves Clarisse